C’est le droit de propriété en général qui peut faire l’effet d’un démembrement. C’est alors applicable sur un bien immobilier. C’est d’ailleurs sur ce type de patrimoine que le démembrement est le plus utilisé. Le principe est simple, il y a juste quelques éléments à comprendre.
Usufruit et Nue-propriété
Ce sont deux notions réellement importantes lorsqu’il s’agit de droit de propriété. En effet, le démembrement immobilier est, en fait, un acte juridique aboutissant à la division de la pleine propriété d’un bien en nue-propriété et usufruit. Le premier élément cité représente le droit de possession des murs du bien immobilier ou « abusus ». Et à côté, on a le droit de d’« usus » et de « fructus » représentés par l’usufruit. Le détenteur du statut d’usufruitier a la possibilité d’utiliser le bien ou de jouir des retombées financières qu’il peut générer s’il est mis en location. Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien dans le cas où l’usufruitier meurt ou que le contrat de démembrement (temporaire) se termine.
Dans quels cas le démembrement est-il le plus utilisé ?
C’est dans le cadre de l’anticipation d’une succession ou d’une donation que le démembrement de propriété s’emploie le plus. Les parents préfèrent le plus souvent conserver l’usufruit du patrimoine immobilier pour continuer à jouir de ses avantages et accordent la nue-propriété aux héritiers. Une fois que le décès des donateurs survient, les nues-propriétaires reçoivent la pleine propriété, mais avec des droits de succession réduits. Sinon, le démembrement peut aussi devenir un outil de placement redoutable. En effet, les investisseurs peuvent par exemple miser sur des parts de SCPI démembrées. La question est alors : Comment réduire son imposition en utilisant la nue-propriété ? C’est une méthode d’investissement simple et facile à comprendre.
Bref, le processus de démembrement se base alors sur la répartition de deux éléments importants (l’usufruit et la nue-propriété) entre deux personnes différentes. Un outil juridique efficace aussi bien dans le cadre de donations et de successions que pour investir de manière optimale dans l’immobilier.
